CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales de vente des produits vendus par Karry Annah
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société:
Karry Annah
2 rue de Breteuil 78540 Vernouillet
Siret : 53288257800042 Code APE 1413Z
et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements de dessus pour femme.
Toute prestation accomplie par la société « Karry Annah » implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. N'étant pas assujetti à la TVA, les prix sont hors taxes.
La société « Karry Annah » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les Commandes :
Pour passer sa commande le client doit :
-Indiquer ses coordonnées demandées pour pouvoir le livrer dans les meilleures conditions
-Remplir le bon de commande prévu en indiquant la référence, la taille ainsi que la quantité demandée
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée
-Effectuer le paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
La livraison :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Néanmoins le délai de livraison ne pourra pas dépasser 30 jours, si tel était le cas la vente pourra être annulée et le client remboursé.
Le client s'engage à vérifier l'état général du colis lors de la réception en présence du transporteur.
En cas de colis déjà ouvert ou endommagé, le client s'engage à notifier avec preuve à l'appuie, au transporteur et à la société Karry Annah, toutes réclamations dans un délai de 48h suivant la réception du colis.
Litiges :
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Vernouillet.